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Gouvernance d'entreprise

Le comité vérificateur est chargé de la supervision des mécanismes de soumissions des rapports financiers et  de contrôles internes de la compagnie.  Le comité consulte la gestion, le service de comptabilité de l’entreprise ainsi que les vérificateurs externes sur les questions liées aux vérifications annuelles, contrôles internes, états financiers publiés, principes comptables et procédures de vérification.  De plus, le comité révise les évaluations des vérificateurs externes et soumet au conseil d’administration ses recommandations sur la nomination des vérificateurs.

Les membres du comité vérificateur sont Pierre Vézina, Sylvain Champagne et Sébastien Bellefleur.  Selon le règlement 52-110 – comités de vérification, un administrateur du comité de vérification est indépendant de l'émetteur s'il n'est pas considéré comme ayant une relation directe ou indirecte avec la société ou la filiale de l’émetteur.  C’est-à-dire une relation qui pourrait être raisonnablement perçue par le conseil d’administration comme pouvant interférer à ce que le membre rende un jugement indépendant dans l’exercice de ses fonctions.

Dans le but d’évaluer l’objectivité d’un membre du comité de vérification, le Règlement 52-110 – comités de vérification prévoit qu’un individu est considéré comme ayant une relation importante avec l'émetteur s’il accepte, directement ou indirectement, des honoraires de consultation, de conseil ou d'autres honoraires de l'émetteur ou d'une filiale de l'émetteur, à l'exception de la rémunération reçue à titre de membre du conseil d'administration ou d'un comité du conseil d'administration, ou à titre de président ou de vice-président à temps partiel du conseil d'administration ou d'un comité du conseil d’administration. 

À cet effet, l'acceptation indirecte par une personne de consultation, de conseil ou d'autres honoraires comprend l'acceptation d'une rémunération par une entité qui fournit des services  comptables, consultants, juridiques, de financement ou de conseil financier à l'émetteur ou à une filiale de l'émetteur et dont elle est associée, membre ou membre de la direction. 

Sur la base du règlement cité plus haut, le conseil d’administration a déterminé que Pierre Vézina et Sébastien Bellefleur sont des membres indépendants du comité de vérification de la société.  Cependant, le conseil d’administration considère que Sylvain Champagne n’est pas un membre indépendant du conseil d’administration puisqu’il est le chef des opérations financières de la société.

Le conseil d’administration entend revoir les pratiques de gestion administrative de la compagnie pour s’assurer qu’elles soient conformes aux  règlements canadiens applicables.